Droit fiscal

Information :

Le Cabinet mesure avec ses clients les incidences fiscales tant des cessions d'entreprise ou de fonds de commerce que des opérations de restructuration plus complexe telles que les fusions, les TUP ou les scissions. Le Cabinet aide également ses client à planifier et à structurer leurs activités afin de minimiser l'exposition fiscale, en effectuant des audits complets en la matière, en rédigeant des conventions réglementées entre les entreprises du même groupe, et/ou en obtenant les agréments préalables nécessaires pour la remontée de flux de trésorerie. En étroite collaboration avec le client, le Cabinet s'attache à comprendre son activité opérationnelle, ses objectifs financiers et commerciaux. La transmission à titre gratuit de l'entreprise doit également être structurée et le Cabinet intervient pour analyser la faisabilité de l'opération, élaborer la planification fiscale et établir les actes assurant la validité fiscale de l'opération.