Rappel du principe :

Article 150 U du CGI = exonération de la plus-value au titre de la cession d'un immeuble constituant, au jour de la vente, la résidence principale du contribuable vendeur.

Le juge de l'impôt rappelle que la résidence habituelle doit s'entendre :

• du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année

ET

• qu'il s'agit d'une question de faits (faisceaux d'indices tels que facture d'électricité, relevés d'eau...)

Ce qu'il faut retenir : pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien, il convient de vérifier strictement les conditions ; à défaut vous risquez de vous faire "retoquer" par l'Administration fiscale.

(CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n°18BX01825 - CAA Douai, 17 juillet 2020, n°18DA01579)